Dans le cas où le vendeur ou l’acquéreur souhaiterait mettre en œuvre les préconisations proposées dans le rapport final de l’ADV ou uniquement à titre de conseil, celui-ci peut confier une ou des missions à TD GOLF CONSEIL qui feront l’objet d’un contrat en fonction de l’envergure des actions à mettre en œuvre.
Cette phase fera l’objet d’un forfait adapté selon le nombre des préconisations ou d’actions à mener dans un temps déterminé.
Afin de préserver ou d’acquérir des droits à construire sur l’emprise foncière du golf, de s’assurer du possible développement immobilier des bâtiments existants et des installations golfiques, une mission complémentaire dite « d’urbanisme » pourra être confiée afin de défendre les intérêts du golf.
La stratégie de l’administration (ETAT, DDTM, CDPENAF, MRAe) au regard des golfs est de supprimer les droits existants et d’en accorder sous conditions. Il faut obligatoirement définir, dès le lancement du processus d’élaboration des documents d’urbanisme, un projet de développement basé sur le développement économique et traduit par de la constructibilité si des emprises foncières le permettent.
Cette mission sera issue de la synthèse des problématiques liées à l’application du PLU ou PLUi sur le golf dans le cadre de l’ADV.
Cette mission pourra être longue selon l’état d’avancement des études et elle peut s’étaler sur plusieurs années.
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Cette mission fera l’objet d’un contrat sur une base forfaitaire en fonction de l’avancement du PLU ou PLUi.
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